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23 March 2020 · Article

Le coronavirus constitue-t-il un cas de force majeure?

Eléments de réponse et conseils dans la rédaction des contrats. Compte tenu de la portée singulière et universelle du Coronavirus (ou Covid-19), il est clair que l'exécution de nombreux contrats commerciaux, nationaux comme internationaux, sera mise à dure épreuve : retards, interruptions, renégociations ou annulations seront monnaie courante durant les prochaines semaines. Les causes de ces difficultés peuvent aller du manque de matières premières provenant de Chine aux mesures de quarantaine imposées par les autorités nationales, en passant par les difficultés d'importation/exportation.


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